Légalisation et traduction assermentée - Madrid
1. Légalisation
Les documents officiels ne sont pas reconnus automatiquement dans d'autres pays. Avant, le document devait être soumis à une lourde procédure de légalisation afin de lui donner une validité dans un autre pays. Pour beaucoup de pays et de documents, ceci n'est plus le cas. Pour tous les pays qui ont signé la Convention de l'Apostille, comme la Belgique et l'Espagne, seule une Apostille de La Haye est requise pour la légalisation du document dans un grand nombre de cas. Afin de connaître les Etats qui ont signé la Convention de l’Apostille, cliquez ici. (Si vous avez un document d'un Etat qui n'apparaît pas dans cette liste, vous devez faire légaliser ce document par la représentation belge ou espagnole dans le pays d'émission.)
Néanmoins, pour certains documents officiels des pays de l'UE comme la Belgique ou l'Espagne, l'Apostille n'est plus nécessaire si ces documents sont à utiliser dans un autre pays de l'UE. Depuis février 2019, de nombreux documents officiels n'en ont plus besoin. Vous pouvez consulter la liste de ces documents récemment exemptés sur beta.e-justice.europa.eu/ > Vos droits > Documents publics > Informations communiquées par les pays de l'UE (conformément à l'article 24 du règlement).
Sur cette page vous pouvez faire un contrôle supplémentaire sur la nécessité de la légalisation par Apostille. Il est bien possible que votre document doive encore être soumis à l'Apostille pour son usage dans un autre pays, comme c'est le cas pour les diplômes.
Si vous avez besoin d'une Apostille pour un document belge afin de pouvoir l'utiliser en Espagne, vous pouvez vous rendre uniquement au service Légalisations du SPF Affaires Etrangères (cliquez ici pour les coordonnées / prendre rendez-vous).
Un consul belge n’est pas autorisé à apostiller des documents espagnols à introduire en Belgique. Pour cela, veuillez contacter les autorités mentionnées sur cette page : www.mjusticia.gob.es/es/ciudadanos/tramites/legalizacion-unica-apostilla
Attention !
Pour certains documents, notamment les diplômes, le document original doit être légalisé au sein d'une autre institution avant de pouvoir être soumis à l'Apostille.
Pour les documents espagnols, consultez www.mjusticia.gob.es/es/ciudadania/tramites/legalizacion-unica-apostilla (sous Información adicional)
Pour les documents belges, consultez Légalisation par l’instance belge compétente | SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (belgium.be)
2. Traduction assermentée
Avant ou après la légalisation de votre document par Apostille, il vaut mieux qu'un traducteur assermenté ou juré traduise le document dans le but d'éviter des problèmes de langue. Il est recommandable de choisir un traducteur assermenté du pays où vous ferez usage du document. Est-ce que vous devez faire quelque chose de plus avec la traduction ? Il y a quatre situations possibles :
Pour un document belge à utiliser en Espagne :
- Le traducteur est assermenté en Espagne : La traduction est automatiquement valable en Espagne ;
- Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit encore être légalisée. Voir Légalisation des traductions jurées - Service public federal Justice (belgium.be)
Pour un document espagnol à utiliser en Belgique :
- Le traducteur est assermenté en Espagne : La signature du traducteur doit d'abord être légalisée par un notaire espagnol (où la signature du traducteur a été déposée). La traduction sera ensuite apostillée par le Colegio de Notarios ;
- Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté.
Vous trouverez une liste des traducteurs assermentés en Espagne sur cette page et les traducteurs assermentés en Belgique aux tribunaux de première instance.
Dernière actualisation informations : 20/02/'23