Dépôt des actes de l'Etat civil étrangers en Belgique - Madrid

En tant que Belge, vous devriez faire transcrire vos actes d'état civil espagnols au registre de l'état civil en Belgique.

Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre domicile en Belgique ou de la première commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.

Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire les actes au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant :

• de votre dernier domicile en Belgique ;
• du domicile de vos parents en ligne ascendante (père, mère, grand-père, grand-mère) ;
• de la commune belge où vous êtes né ;
• de la Ville de Bruxelles.

Les consulats belges ne sont pas compétents pour cette transcription.

Une fois l’acte transcrit, vous pouvez à tout moment en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l’administration communale compétente. Ceci pourrait s'avérer utile, car avec le temps, obtenir une copie ou un extrait peut, dans certains pays, s’avérer très difficile, voire même impossible (p.ex. parce que le registre de l’état civil a été détruit au cours d’une guerre ou suite à une catastrophe naturelle).

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Dernière actualisation informations : 13/09/'22